UE Termes et Conditions

En vigueur à partir du 14 juin 2016

 

Comment ces termes sont applicables à la vente et l'achat de produits VerveLife.

 

Ces Termes et Conditions de vente (ainsi que tous les documents pertinents mentionnés et référencés dans le présent document) définissent les conditions dans lesquelles nous fournissons des logiciels, matériels et services («marchandises», «produit(s)») répertoriés sur notre site Web verve.life («site Web», «site») pour vous en tant qu'utilisateur de ce site (appelé «vous/votre»). En enregistrant vos détails ou en vous procurant un produit à travers ce site, vous acceptez ces termes et conditions.

 

Chaque fois que vous achetez des produits à travers ce site, vous devrez cliquer sur le bouton «Confirmer & Payer» pour compléter la commande. En cliquant sur le bouton «Confirmer & Payer» et/ou en utilisant ce site pour acheter des produits, vous acceptez ces termes et conditions de vente. Veuillez lire ces termes et conditions attentivement avant de commander l'un des produits de notre site. Si vous avez des questions sur ces termes, Contactez-nous avant de passer toute commande.

 

Nous vous recommandons d'examiner ces termes et conditions chaque fois que vous achetez des Produits et d'imprimer une copie de ces termes et conditions pour votre référence future.

 

Le site est exploité par Binatone Telecom plc (appelée «Binatone/nous/notre»). Nous sommes enregistrés en Angleterre sous le numéro d'enregistrement de la société 2478485 avec notre siège social au 1 Apsley Way, Londres, NW2 7HF, Angleterre. Notre numéro de TVA est 541.290.270.

 

Le service est offert aux consommateurs comme une plate-forme de commerce électronique pour les produits offerts par Binatone Electronics International Limited («BEIL»), titulaire d'une licence officielle MOTOROLA. Les produits MOTOROLA sur le Service sont fournis par BEIL et le Service est exploité et soutenu par Binatone Telecom plc. Le catalogue de produits est régulièrement mis à jour afin d'assurer que ce service dispose des informations les plus récentes sur les produits trouvés sur ce site, provenant directement de BEIL. Puisqu'une partie des matériaux du Service seront traduits dans les langues autres que l'anglais et fournies à titre de référence pour les utilisateurs du site Web.

 

1. Termes & Conditions générales


 

1.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes termes et conditions à tout moment. Toutes ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site et il est de votre responsabilité de lire les termes et conditions à chaque fois que vous utilisez le site. Votre utilisation continue du site signifiera que vous acceptez d'être lié par les termes et conditions les plus récentes.

 

1.2 Les informations sur le site ne constituent pas une offre contractuelle pour vendre des produits décrits sur le Site ou pour rendre ces produits disponibles dans votre région. Nous nous réservons le droit, à tout moment après la réception de votre commande d'accepter ou de refuser votre commande, ou toute partie de celle-ci, à notre seule discrétion jusqu'au point où nous expédions votre commande.

 

1.3 Vous ne pouvez pas acheter tout article de ce site dans le but de la revente par vous ou toute autre personne.

 

1.4 Vous pouvez seulement passer une commande sur notre Site si vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

 

2. Termes & Conditions de commande


 

2.1 Veuillez voir la section Informations sur la livraison pour obtenir des informations sur la façon de passer une commande. Toutes les commandes que vous passez sur le Site seront soumises à l'acceptation conformément à ces termes et conditions.

 

2.2 Nous vous enverrons un courriel d'accusé de réception détaillant les produits que vous avez commandés. Veuillez prendre note que ce courriel ne constitue pas une confirmation de commande ou l'acceptation de Binatone.

 

2.3 Le contrat entre nous («Contrat») ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation de l'envoi du produit.

 

2.4 Le contrat ne portera que sur les produits dont nous avons confirmé l'envoi dans la confirmation d'expédition.

 

2.5 Si nous sommes incapables de vous fournir un produit, par exemple parce que le produit est en rupture de stock, nous vous en informerons par courriel et nous ne pourrons pas traiter votre commande pour ce produit. Si vous avez déjà payé pour les produits, nous vous rembourserons la totalité du montant le plus tôt possible dans le processus que vous avez fait le paiement.

 

2.6 Prix et paiement

 

2.6.1 Nous acceptons les cartes suivantes: Visa, Visa Débit, MasterCard et American Express. Nous acceptons également PayPal.

 

2.6.2.1 Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous ne prendrons pas le paiement de votre carte jusqu'à tant que nous expédiions votre commande.

 

2.6.2.2 Si vous payez par PayPal, nous allons prendre le paiement au moment de la commande. Dans le cas où nous sommes incapables de fournir les produits, nous vous en informerons dès que possible. Un remboursement complet sera accordé pour les produits non fournis.

 

2.6.3 Le prix que vous payez est le prix affiché sur ce Site au moment où nous recevons votre commande, sauf en cas d'erreur évidente. Alors que nous essayons de faire en sorte que tous les prix sur le site sont exacts, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes incapables de vous contacter, nous traiterons la commande comme annulée. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits à un prix incorrect, même après vous avoir envoyé une confirmation d'expédition, si l'erreur de prix est évidente et sans équivoque.

 

2.6.4 Pour des informations sur la commande en ligne sécurisée voir Achat en ligne sécurisé et sûr.

 

2.6.5 Tous les prix incluent la TVA (le cas échéant) aux taux actuels applicables, mais excluent les frais de livraison, sauf mention contraire expresse.

 

2.6.6 Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements ne toucheront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.

 

3. Termes & Conditions de livraison


 

3.1 Les charges de livraison et les délais estimés sont spécifiés dans les Informations sur la livraison et également lorsque vous passez une commande. Votre commande sera exécutée avec nos meilleurs efforts à la date de livraison prévue dans la Confirmation d'expédition ou, si aucune date n'est spécifiée, dans les trente jours suivants la date de la confirmation d'expédition.

 

3.2 Nous faisons tous les efforts possibles pour livrer les produits dans les délais estimés, mais les retards sont parfois inévitables en raison de facteurs imprévus. Sous réserve de l'article 6, Binatone ne sera sous aucune responsabilité pour tout retard ou défaut de livraison des produits dans des délais estimés.

 

3.3 Nous livrerons les produits à l'adresse que vous nous avez donnée. Les produits seront sous votre responsabilité à partir de la fin de la livraison à votre adresse.

 

4. Termes & Conditions de retours


4.1 Non-réception du produit: si vous ne recevez pas les produits que vous avez commandés dans un délai d’un mois à partir de la date à laquelle ils vous ont été expédiés, contactez-nous au supportFR@verve.life

 

4.2 Retour des marchandises: À moins d'être défectueux, les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant l'achat. Les articles emballés dans une boîte, pour la protection, doivent être retournés comme ils sont arrivés, non utilisés et dans un état vendable. Nous vous rembourserons tous frais de poste que vous devez payer pour nous retourner un produit, mais seulement lorsque le produit est défectueux ou endommagé. Les clients britanniques recevront une étiquette prépayée de retour à utiliser lors du retour des marchandises. Les remboursements seront traités dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons les marchandises. Votre remboursement sera toujours fait selon la méthode de l'achat initial. Donc, si vous avez payé avec une carte de crédit, il sera remboursé sur cette carte. Si vous avez payé avec PayPal, il y sera remboursé. La plupart des compagnies de carte de crédit vous rembourseront dans un délai de 5 jours ouvrables, mais cela peut varier d'une carte à l'autre. PayPal vous enverra immédiatement un courriel lorsqu'un remboursement est effectué à votre compte.

 

4.3 Marchandises incorrectes/défectueuses: nous prenons grand soin dans l'expédition et l'emballage de nos articles. Dans le cas improbable de défauts, ou de dommages, sur les produits ou si vous avez reçu un produit incorrect, contactez-nous à supportFR@verve.life. Si vous nous avisez que vous avez reçu un produit incorrect ou défectueux, nous vous demanderons de nous retourner le produit à nos frais et une fois, agissant raisonnablement, que nous aurons examiné le produit et confirmé que c'est un produit incorrect ou défectueux, nous allons (à votre choix) remplacer le produit ou vous fournir un remboursement.

 

4.4 Droit de rétractation

 

4.4.1 Vous, en tant que consommateur, avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours sans donner de raison. La période d'annulation expirera après 14 jours à compter du jour où vous avez reçu la possession matérielle du dernier élément ou morceau de votre commande.

 

4.4.2 Pour exercer le droit d'annuler, vous devez nous informer de votre décision d'annuler votre commande par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou courriel). Nous allons vous communiquer un accusé de réception de la demande.

 

4.5 Coordonnées

 

Retours Internet VerveLife

c/o UTi Logistik Deutschland GmbH,

Pfingstweidstr. 1,

68199 Mannheim, Allemagne

 

Courriel: supportFR@verve.life

 

4.6 Effets de la résiliation

 

4.6.1 Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf pour les frais supplémentaires découlant si vous avez choisi un type de livraison autre que le type le moins coûteux de livraison standard offert par nous). Nous vous rembourserons tout frais de poste que vous payez pour nous retourner un produit que lorsque le produit est défectueux ou endommagé, non pas quand un produit est tout simplement indésirable.

 

4.6.2 Nous ferons le remboursement sans délai, et au plus tard:

 

(A) 14 jours à partir du jour où vous retournez les marchandises livrées si expédiées avant l'annulation, ou lorsque vous nous fournissez la preuve que vous les avez retournés; ou

 

(B) s'il n'y avait pas de marchandises livrées, 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d'annuler ce contrat.

 

4.6.3 Nous ferons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que nous nous soyons expressément convenu autrement; en tout état de cause, vous ne paierez pas de frais à la suite du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous recevions le bien ou que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, selon ce qui est le plus tôt.

 

4.6.4 Si le produit (s) a été envoyé, vous devrez renvoyer le produit (s) sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez l'annulation de votre commande. Le délai est respecté si vous renvoyez le produit (s) avant la période de 14 jours d'expiration. S'il vous plaît, assurez-vous de retourner votre produit (s) non utilisé, tel que vendu, avec tout son emballage d'origine et accessoire, y compris la boîte de vente au détail, les manuels, les câbles et tous les autres éléments à l'origine inclus avec le produit. Il est important que vous retourniez le produit exactement comme vous l'avez reçu pour être admissible à un remboursement complet, tout produit retourné sans le produit, les accessoires, câbles, manuel d'instruction, guide de démarrage rapide ou emballage d'origine ne seront pas remboursés. Si l'article retourné est reçu brisé, endommagé ou manquant des pièces d'origine, nous n'émettrons pas de remboursement et vous aurez la possibilité de vous faire retourner l'article endommagé à vos frais. Veuillez ne pas appliquer l'étiquette de retour directement sur l'emballage du produit.

4.6.5 Les produits ne doivent pas être utilisés ou endommagés de quelque façon. Les retours ne seront acceptés que si les articles sont inutilisés et dans leur état d'origine. Vous êtes le seul responsable de toute diminution de valeur du produit (s) résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit (s).

 

4.6.6 Nous déclinons toute responsabilité pour tout produit (s) qui nous est retourné qui est endommagée ou perdue en transit sans preuve d'expédition.

 

Les achats en ligne doivent être retournés par la poste. Tous les retours de produits non défectueux sont retournés aux frais du client. Vous n'avez pas besoin de nous contacter avant de retourner votre produit (s).

 

5. Termes & Conditions de la propriété intellectuelle


 

5.1 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle dans tous les matériaux et/ou du contenu qui sont mis à disposition dans le cadre de votre utilisation du site doivent demeurer en tout temps dévolus à nous ou nos concédants de licence. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel uniquement comme expressément autorisé par nous ou nos concédants de licence.

 

5.2 Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu dans le site sont mis à disposition pour votre usage personnel seulement et non commercial et que vous ne pouvez télécharger ces documents et contenus dans le but d'utiliser ce site. Vous reconnaissez en outre que toute autre utilisation du matériel et du contenu de ce site est strictement interdite et vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ou faciliter une tierce partie à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et ce contenu.

 

6. Termes & Conditions de responsabilité


 

6.1 Sous réserve de l'article 6.3 ci-dessous, nous allons utiliser des efforts raisonnables pour vérifier l'exactitude de toute information sur le site, mais nous ne faisons aucune représentation ou garantie concernant le contenu ou la disponibilité du site ou qu'il sera opportun ou sans erreur, que les défauts soient corrigés, ou que le site soit exempt de virus ou de bogues et Binatone décline toute responsabilité de quelque nature pour toute perte ou dommage causé par les mesures prises ou prises en se fondant sur le matériel ou les informations contenues sur le site.

 

6.2 Cette clause définit notre responsabilité financière entière envers vous en ce qui concerne:

a) toute rupture de contrat; et

b) toute représentation, déclaration ou acte ou omission délictuelle (y compris la négligence) découlant de ou en relation avec notre contrat.

 

6.3 Rien dans cet accord ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour:

a) la mort ou des blessures résultant d'une négligence; ou

b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse; ou

c) toute autre responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue.

 

6.4 Sans préjudice à l'article 6.3, nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou de restitution, ou pour manquement à une obligation légale ou de fausses déclarations, ou autrement, pour tout:

a) perte de revenu ou de recettes;

b) perte de profits ou de contrats;

c) perte d'opportunité;

d) perte de clientèle;

e) perte d'activité;

f) perte d'économies anticipées; ou

g) pertes indirectes ou consécutives de toute nature; Cependant résultant et qu'il est causé par un délit civil (y compris la négligence), rupture de contrat ou autre.

 

6.5 Sous réserve de l'article 6.3 et 6.4 La responsabilité totale de Binatone (que ce soit contractuelle, délictuelle ou autre) pour la perte ou les dommages est en tout état de cause limitée à une somme égale au montant payé ou payable par vous pour le produit (s) que vous avez acheté.

 

6.6 Cette clause 6 ne modifie pas vos droits statutaires en tant que consommateur, ni n'affecte vos droits d'annulation.

 

7. Politique de confidentialité


 

7.1 Le site Web Verve.life et les domaines connexes représentent les produits et les informations de Binatone Electronics International Ltd et sont exploités par Binatone Telecom plc.

 

7.2 La Politique de confidentialité est située à verve.live/confidentialité et tous les aspects du site sont limités par cette politique. Dans le cas d'un désaccord avec cette Politique de confidentialité, c'est cette politique qui sera en vigueur.

 

8. Cookies


 

Pour tous les détails de notre Politique de cookies, veuillez consulter notre section verve.life/cookies.

 

8.1 Si vous souhaitez prévenir ou désactiver les cookies:

 

8.1.1 Vous pouvez toujours choisir de ne pas utiliser le site Web si les cookies ne sont pas souhaitables et, ce faisant, vous ne serez pas autorisé à utiliser le Service. Cependant, il existe plusieurs façons de désactiver la fonctionnalité de cookies, bien que le site ne peut pas offrir toutes ses fonctions sans eux;

8.1.2 Régler le navigateur Internet pour demander à être averti quand un cookie est reçu ou désactiver les cookies complètement. Consultez les menus d'aide de votre navigateur;

8.1.3 Supprimer les cookies du cache du navigateur et les fichiers Internet temporaires après avoir quitté le site Web;

8.1.4 Activer la navigation privée en activant «Incognito» dans Chrome, «Navigation privée» dans Firefox / Safari ou «En privé» dans Internet Explorer.

 

8.2 Si vous souhaitez utiliser des cookies mais désactiver la publicité ciblée:

 

8.2.1 Si vous souhaitez notifier des annonceurs tiers que vous ne souhaitez pas participer à leurs programmes en utilisant des cookies, il est recommandé que vous visitiez http://www.networkadvertising.org/choices/ et que suiviez les instructions qui y sont détaillées.

8.2.2 Pour désactiver Google Analytics, aller au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et installer le module complémentaire du navigateur.

 

9. Renseignements personnels


 

Les informations personnelles vous concernant sont disponibles à votre demande et peuvent être modifiées à votre demande. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour valider votre identité avant que la demande soit remplie. Des renseignements personnels vous seront demandés et comparés aux enregistrements que le Service a sur votre dossier à la satisfaction du représentant Binatone. Les comptes qui ont été compromis dans le passé peuvent nécessiter des tests de validation multiples pour satisfaire à l'exigence. Ceci est pour votre protection et votre coopération est attendue.

 

Vous êtes responsable de veiller à ce que les informations que le Service a dans leur dossier soient exactes à tout moment.

 

9.1 Utilisation des renseignements personnels

Binatone utilisera vos renseignements personnels aux fins suivantes avec votre consentement sous-entendu:

9.1.1 pour vous fournir une expérience pratique, personnalisée sur le site Web et le Service;

9.1.2 pour les services de provision et de produits demandés par vous et vous informer en tant que telle;

9.1.3 pour permettre au personnel, les fournisseurs et les entrepreneurs de vous fournir et vous aider à l'appui de ces services et produits;

9.1.4 pour générer des informations statistiques et démographiques au sujet de notre service;

9.1.5 afin d'apporter des améliorations à l'interface, à la performance et à la qualité du service pour le Service.

 

9.2 Consentement à l'utilisation des Informations personnelles

Binatone utilisera vos renseignements personnels qu'avec votre consentement explicite:

9.2.1 pour commercialiser des produits, des mises à jour, des offres et des services spéciaux que nous croyons, qui pourraient vous intéresser;

9.2.2 pour exécuter des promotions et des activités spéciales qui améliorent l'expérience du Service.

 

9.3 Sécurité des Renseignements personnels

9.3.1 Binatone a investi et déployé une grande variété de caractéristiques technologiques et de sécurité pour faire des efforts raisonnables afin d'assurer la confidentialité des informations sur son réseau. Les lignes directrices opérationnelles s'assurent que la vie privée est protégée à tous les niveaux de notre organisation.

 

9.3.2 La suspicion de violation de sécurité ou la compromission de vos renseignements personnels doit être immédiatement signalée au Service à la clientèle pour minimiser les dommages et les risques. L'agent vous aidera à sécuriser le compte et enquêtera sur l'étendue de la violation. La loi sur la protection des consommateurs protège toute victime de fraude des frais ou pénalités si l'activité est rapidement signalée et qu'une pleine coopération est fournie au Vendeur ou Fournisseur de services pour enquêter.

9.3.3 Une violation qui n'est pas signalée dans les 24 heures suivant la détection peut augmenter les risques pour la plate-forme et d'autres tiers. Ceci est une violation des termes et conditions et entraînera la suspension immédiate du «Compte» et peut conduire à une action en justice de Binatone ou de partenaires tiers si la conduite est jugée irresponsable.

 

9.4 En aucun cas, Binatone ne divulguera ou ne partagera vos renseignements personnels avec des tiers, sauf si vous en avez donné l'autorisation expresse.

 

9.5 Binatone peut également utiliser et divulguer vos Renseignements personnels lorsque vous avez été impliqué dans des violations des termes et conditions du Site. Ces cas peuvent impliquer des agents de la paix pour détecter et empêcher l'accès illégal à vos renseignements personnels ou pour enquêter sur les activités qui menacent l'intégrité du Service et de notre réseau.

 

9.6 Binatone peut utiliser vos Renseignements personnels tels que requis par les tribunaux ou les organismes administratifs dans le cadre d'une vente, une fusion ou une réorganisation de l'entreprise. Ces parties sont liées par les dispositions contractuelles strictes avec notre Service et ont seulement accès aux renseignements personnels nécessaires à l'exécution de leurs fonctions professionnelles, et ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins. Ils traiteront les Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

 

10. Sécurité des transmissions numériques


 

10.1 Les communications clés avec le centre de données sont cryptées en transit en utilisant Secure Sockets Layer (SSL) avec Transport Layer Security (TLS) pour restreindre l'écoute illicite de tiers au Service. Ce mécanisme permettra de protéger la transmission de Renseignements personnels qui se déplace jusqu'à notre infrastructure, où ils sont protégés par notre sécurité. Le navigateur affichera une icône de verrouillage pour valider l'utilisation de SSL sur les parties sécurisées du site où les formulaires recueillent les données, les paiements sont traités et les informations personnelles sont traitées ou mises à jour.

 

10.2 Binatone utilise le chiffrement d'industrie standard pour le navigateur avec une force de 128 bits ou 256 bits pour sécuriser les communications.

 

10.3 Les informations personnelles que vous incluez volontairement et transmettez à travers des forums accessibles au public (à savoir, des chambres de clavardage, des blogs, messagerie instantanée) peuvent être consultées et utilisées par toute personne ayant accès à ces forums. Binatone décline toute responsabilité pour tout ce qui est partagé par le Service à l'un de ces supports.

 

11. Interactions de tiers sur le site Web


 

11.1 Le site web (s) de Binatone peut permettre à des tiers de fournir des produits et services directement aux clients Binatone. Ces relations sont souvent désignées par un logo de l'entreprise «Fourni par» ou «Propulsé par» ou toute autre désignation des termes similaires. Lors du traitement ou de l'exécution de la fonction nommée, ce parti recueillera vos informations et partagera des informations personnelles avec Binatone. Vous pouvez examiner les pratiques de vie privée de la troisième partie, soit en cliquant sur le lien en bas de la page ou en cliquant sur le logo «Fourni par la Compagnie», qui vous mènera à leur site Web.

 

11.2 Le logiciel qui est téléchargé ou installé à partir du site Web Verve.life peut être fourni par un développeur/licence tiers qui exige des renseignements personnels pour vous inscrire. Si le produit est fourni par un tiers un lien sera fourni sur le site de l'organisation où la Politique de confidentialité et les Conditions de service peuvent être examinées. Activer le lien ou le téléchargement du logiciel accorde la permission à Binatone de partager les renseignements personnels requis avec le site Web tiers et accepte que Binatone ne soit pas responsable de la conduite, des politiques de données ou de la sécurité du tiers. Tous les offres, liens, promotions et services qui annoncent une troisième partie sont séparés et distincts du Site(s) de Binatone et sont exclus de nos politiques qui protègent les consommateurs.

 

11.3 Les partenaires, promotions et autres contenus de tiers sont validés par rapport aux normes et conditions, mais il est toujours possible que quelque chose se glisse è travers le contrôle de vérification. Si un partenaire ou le contenu s'avère être frauduleux ou emploi un comportement douteux, nous allons retirer leurs publicités, produit ou service à partir du site Web. Signalez tous les escroqueries ou abus au privacyFR@verve.life

 

12. Termes & Conditions de dispositions diverses


12.1 Le Contrat entre nous est régi par la loi anglaise. Nous sommes tous deux d'accord que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront la compétence exclusive sur tout différend entre nous.

 

12.2 Nous avons sélectionné nos Produits sur la base qu'ils seront utilisés pour un usage domestique seulement. Si vous prévoyez de les utiliser à des fins commerciales, veuillez vous assurer d'être couvert par l'assurance appropriée. Lorsque vous décidez d'utiliser le Produit(s) dans le cadre d'une entreprise, nous excluons (dans toute la mesure permise par la loi) les garanties et conditions relatives à l'adéquation pour un usage particulier.

12.3 Binatone ne sera tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison des Produits ou dans le cas contraire d'exécuter toute obligation comme spécifiée dans ces termes et conditions si la même est en tout ou en partie causée directement ou indirectement par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

 

12.4 Pour fournir une valeur accrue à nos clients, nous pouvons fournir des liens vers d'autres Sites afin que vous puissiez y accéder à votre entière discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces Sites externes, du contenu de ces sites ou pour toute utilisation que vous pourriez en faire.

12.5 Vous ne pouvez céder, sous-traiter ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces termes et conditions ou toute ordonnance connexe pour le Produit (s) à un tiers sauf sous accord préalable écrit par Binatone. Nous pouvons transférer, céder ou sous-traiter le profit de l'ensemble ou d'une partie de l'un de nos droits ou obligations en vertu de ces termes et conditions à un tiers.

 

12.6 Si une partie de ces termes et conditions est jugée par une autorité compétente comme invalide ou inapplicable en tout ou en partie, la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses de ces termes et conditions ne seront pas affectés.

12.7 Ces termes et conditions ne créent ni ne confèrent aucun droit ou avantage exécutoires pour toute personne qui ne fait pas partie (au sens des Contrats R.U. (droits des tiers) de la Loi, 1999) d'eux.

 

12.8 Aucun retard ou échec par Binatone d'exercer tous les pouvoirs, droits ou recours en vertu de ces termes et conditions fonctionneront comme une renonciation d'entre eux, ni aucun exercice unique ou partiel n'auront de tels pouvoirs, droits ou recours d'exclure tout autre exercice d'entre eux . Toute dérogation pour être efficace doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Binatone.

12.9 Ces termes et conditions, y compris les documents qui y référent remplacent toutes les représentations antérieures, ententes et accords entre vous et Binatone relatives à l'utilisation du Site (y compris la commande de Produits) et s'applique à l'intégralité de l'entente entre vous et Binatone pour votre utilisation du Site.

 

12.10 Lors de l'utilisation du Site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en affichant des avis sur le Site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les avis, informations et autres communications que nous vous fournissons sont conformes électroniquement à toute exigence légale que les communications faites par écrit. Cette condition ne modifie pas vos droits statutaires.

12.11 Tous les avis que vous nous donnés doivent être envoyés à Binatone Telecom plc, 1 Apsley Way, Londres, NW2 7HF, Angleterre. Nous pouvons vous envoyer un avis au courriel ou à l'adresse postale que vous nous fournissez lors de la commande.

 

Un avis sera réputé reçu et bien servi immédiatement dès leur publication sur notre site, vingt-quatre heures après qu'un courriel soit envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre.

Pour prouver la signification d'un avis, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, timbrée et placée dans le poste et dans le cas d'un courrier électronique, que ce courriel a été envoyé à l'adresse courriel spécifiée du destinataire.

 

Le Site Verve.life est exploité par:

 

Binatone Telecom plc, 1 Apsley Way, Londres, NW2 7HF, Angleterre. Enregistrée en Angleterre No. 2478485.

 

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces termes et conditions pour référence future.

 

Si vous avez des questions concernant le site Web Verve.life, s'il vous plaît consulter la section Services à la clientèle pour plus d'informations et les coordonnées complètes.

Document of Conformity